Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations légales relatives au site entreprise-travaux.fr sont précisées ci-dessous.

Le site entreprise-travaux.fr présente les prestations proposées par Mickaël Cazaurang EI, exerçant sous l'enseigne ETBat, dans le domaine des travaux, de la rénovation et de la coordination de chantiers, principalement en Gironde.

Selon la nature, l'importance et les contraintes du projet, certaines prestations peuvent être réalisées directement par ETBat et d'autres peuvent nécessiter l'intervention d'entreprises partenaires ou sous-traitantes spécialisées.

Avant tout engagement, le devis ou le contrat précise notamment l'identité du cocontractant, le périmètre des prestations, les modalités de facturation, le rôle de chaque intervenant, les responsabilités applicables et les assurances mobilisées.

Lorsqu'ETBat intervient uniquement comme apporteur d'affaires et transmet une demande à un professionnel indépendant, cette qualité est indiquée clairement au client avant toute transmission de ses coordonnées. Le professionnel partenaire établit alors son propre devis et demeure responsable de son contrat et de l'exécution de ses prestations.

Le site entreprise-travaux.fr est édité par :

• Mickaël Cazaurang EI, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ETBat
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Siège de l'entreprise : 1 rue de l'Église de Benon, 33112 Saint-Laurent-Médoc, France
• SIREN : 512 122 961
• SIRET du siège : 512 122 961 00034
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 512 122 961
• Activité principale déclarée — code APE : 43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR57512122961
• Téléphone : 07 62 90 44 20
• Courriel : contact@entreprise-travaux.fr

Directeur de la publication : Mickaël Cazaurang, en sa qualité d'entrepreneur individuel et d'éditeur du site.

Le site entreprise-travaux.fr est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par :

• Contabo GmbH
• Adresse : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne
• Téléphone : +49 89 3564717 70
• Site internet : contabo.com

L'administration technique, la configuration et la maintenance applicative du VPS et du site sont assurées sous la responsabilité de l'éditeur du site. Contabo GmbH fournit l'infrastructure d'hébergement et les services réseau associés.

Les prestations réalisées directement par ETBat sont limitées aux activités effectivement déclarées et couvertes par les contrats d'assurance professionnelle en vigueur au moment de l'intervention.

Pour toute prestation soumise à une assurance obligatoire, les références utiles de l'assureur et du contrat, les activités garanties ainsi que la zone géographique de couverture sont indiquées dans les documents contractuels applicables et dans l'attestation remise au client avant l'ouverture du chantier.

Lorsqu'une entreprise partenaire contracte directement avec le client, elle établit son propre devis et demeure responsable de son contrat, de ses assurances et de l'exécution de ses prestations.

Lorsqu'ETBat contracte directement avec le client et confie l'exécution d'un lot à une entreprise sous-traitante, ETBat demeure l'interlocuteur contractuel du client et assume les obligations attachées au contrat principal, sans préjudice des responsabilités et assurances propres du sous-traitant. Le devis ou le contrat précise le rôle de chaque intervenant.

Chaque entreprise partenaire ou sous-traitante doit justifier, avant son intervention, de son immatriculation, de ses qualifications lorsqu'elles sont requises et de ses assurances professionnelles adaptées aux travaux qui lui sont confiés.

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments composant le site entreprise-travaux.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, logiciels, bases de données et leur agencement, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Mickaël Cazaurang, à ETBat ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les dénominations ETBat et entreprise-travaux.fr, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, ne peuvent être utilisés d'une manière susceptible de créer une confusion sur l'identité, l'origine ou la nature des services proposés.

Le site entreprise-travaux.fr peut collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors d'une demande d'estimation ou de devis, d'une prise de contact, d'une prise de rendez-vous, de l'utilisation d'un espace client ou de toute autre fonctionnalité nécessitant la communication d'informations.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de données collectées, leurs destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Lorsqu'une demande doit être transmise à une entreprise partenaire indépendante, l'utilisateur en est informé avant la transmission. Ses coordonnées ne sont communiquées que dans le respect de la réglementation applicable et, lorsqu'il est requis, après recueil de son consentement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés :

• par le formulaire de demande RGPD ;
• par courriel à contact@entreprise-travaux.fr ;
• par courrier postal adressé au siège de l'entreprise indiqué ci-dessus.

Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne exerçant ses droits. Pour toute question relative aux données personnelles, le point de contact est Mickaël Cazaurang à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Toute personne concernée peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr .

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la gestion des préférences, l'authentification ou le maintien d'une session.

Les traceurs non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d'audience, à la personnalisation ou au marketing, ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur lorsqu'un tel consentement est requis. L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix par finalité.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible dans le pied de page. La liste des traceurs utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation est détaillée dans la politique de confidentialité ou dans le gestionnaire de consentement du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des sites institutionnels, des réseaux sociaux, une fiche Google Business Profile, des outils de paiement ou d'autres prestataires techniques.

Ces sites et services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. ETBat ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation ni leurs pratiques relatives aux données personnelles et ne peut en répondre, sous réserve des dispositions légales impératives.

La création d'un lien simple vers entreprise-travaux.fr est autorisée à condition de ne pas présenter de manière trompeuse l'identité, les activités ou les relations commerciales d'ETBat. Toute demande relative à un lien peut être adressée à contact@entreprise-travaux.fr.

Sauf indication contraire, les photographies de chantiers publiées sur le site ont été réalisées par ou pour ETBat, avec l'autorisation nécessaire lorsqu'une personne, un bien privé ou un élément permettant l'identification d'un client apparaît.

Certains visuels d'illustration peuvent provenir de banques d'images ou de fournisseurs tiers disposant de licences autorisant leur utilisation. Les crédits sont indiqués lorsqu'ils sont requis par la licence applicable.

Les pictogrammes du site peuvent notamment provenir de la bibliothèque open source Lucide et les polices utilisées peuvent inclure Manrope et Fraunces, sous réserve de leurs licences respectives.

Conception, développement, rédaction et maintenance du site : Mickaël Cazaurang, avec l'utilisation éventuelle d'outils d'assistance numérique et d'intelligence artificielle, sous sa supervision et sa responsabilité éditoriale.

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à ETBat par courriel à contact@entreprise-travaux.fr ou par courrier postal au siège de l'entreprise. ETBat s'efforcera de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ETBat restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel ETBat a effectivement adhéré doivent être ajoutées dans cette section, dans les conditions générales de vente et sur les documents contractuels remis au consommateur.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par les textes en vigueur.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.

L'éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d'une évolution de l'activité, des fonctionnalités du site, des prestataires utilisés ou des textes applicables. La version publiée en ligne est la version en vigueur.