Mentions légales

Le site entreprise-travaux.fr est édité par :

• Cazaurang Mickael (exerçant sous l'enseigne ETBat — entreprise générale du bâtiment)
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 1 rue de l'Église de Benon, 33112 Saint-Laurent-Médoc, France
• SIREN : 512 122 961
• SIRET (siège) : 512 122 961 00034
• Code APE : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (activité élargie à l'ensemble des corps de métier du bâtiment)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR57512122961
• Inscription au RCS : Non inscrit (entrepreneur individuel non commerçant)
• Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : 13 décembre 2016
• Téléphone : 07 62 90 44 20
• Courriel : contact@entreprise-travaux.fr

Directeur de la publication : Cazaurang Mickael, en sa qualité d'entrepreneur individuel et d'éditeur du site.

Le site entreprise-travaux.fr est hébergé par :

• [À compléter en admin]
• Adresse : [À compléter en admin]
• Téléphone : [À compléter en admin]

L'hébergeur est tenu, en application de l'article 6-II de la LCEN, à une obligation de conservation des données d'identification des contributeurs pendant un an. Ces données ne sont communiquées qu'aux autorités judiciaires sur réquisition.

Conformément à l'article L243-2 du Code des assurances, l'entreprise ETBat (Cazaurang Mickael) est couverte par :

• Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : 0
• Assurance décennale (obligatoire pour les travaux de construction) : [À compléter en admin]

Ces assurances couvrent les travaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain, avec une zone d'intervention prioritaire en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine. Une attestation d'assurance nominative peut être communiquée à tout client sur simple demande écrite à contact@entreprise-travaux.fr.

L'ensemble des éléments composant le site entreprise-travaux.fr — notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, icônes, graphiques, sons et leur agencement — est la propriété exclusive de Cazaurang Mickael (ETBat) ou de ses partenaires titulaires de droits qui en ont autorisé l'usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les droits d'auteur (articles L111-1 et suivants) et par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cazaurang Mickael. À défaut, elle est constitutive d'une contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques ETBat et entreprise-travaux.fr ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques de Cazaurang Mickael. Toute reproduction ou usage non autorisé constitue un acte de contrefaçon de marque (articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le site entreprise-travaux.fr collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services (demande de devis, prise de rendez-vous, location de bennes ou de matériel, espace client, calculateur d'aides). Les modalités de ces traitements — finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes — sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, deux modalités sont possibles :

• Remplir le formulaire de demande RGPD directement en ligne ;
• Adresser un courrier électronique à contact@entreprise-travaux.fr ou un courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus, en précisant la nature de votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Conformément à la doctrine CNIL applicable aux TPE, Cazaurang Mickael n'est pas tenu à la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. C'est lui-même qui assume directement les fonctions de point de contact RGPD pour l'ensemble des traitements opérés via le site.

En cas de litige persistant après une démarche amiable, vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, www.cnil.fr.

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Les photographies de chantiers présentes sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété de Cazaurang Mickael (ETBat), prises sur ses propres chantiers avec l'accord préalable des clients. Quelques visuels d'illustration (paysages, vues de communes du Médoc, intérieurs génériques) proviennent de banques d'images sous licence libre d'usage commercial (Pexels, Unsplash) et sont créditées le cas échéant.

Les pictogrammes utilisés sur l'ensemble du site sont issus de la bibliothèque open source Lucide (licence ISC). Les polices d'affichage Manrope et Fraunces sont distribuées sous licence Open Font License (SIL OFL 1.1).

Conception, développement et maintenance du site : Cazaurang Mickael, avec l'appui de plusieurs assistants IA pour la rédaction de contenus et la génération de code, sous sa supervision et sa responsabilité éditoriale exclusive.

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En cas de litige, et après échec d'une démarche amiable préalable — que les parties s'engagent à privilégier — les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de différend avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Cazaurang Mickael adhère au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à compléter — par exemple SAS Médiation Solution, www.sasmediationsolution-conso.fr].