Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ETBat met à la disposition de ses utilisateurs (particuliers et professionnels) le site entreprise-travaux.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités : pages d'information, formulaires de contact et de devis, calculateur d'aides financières, simulateur de devis, espace client authentifié, tunnel de location de bennes, tunnel de location de matériel.

Le site entreprise-travaux.fr est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, depuis tout terminal disposant d'une connexion Internet, à l'exception des périodes nécessaires à la maintenance, aux mises à jour techniques ou en cas de force majeure.

ETBat met tout en œuvre pour offrir un service de qualité aux utilisateurs, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue ni l'absence d'erreurs ou d'incidents techniques. Tout incident sera signalé via un bandeau d'information dès lors que techniquement possible.

Le site est conçu pour fonctionner avec les versions récentes des navigateurs courants (Chrome, Firefox, Safari, Edge). L'utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement (antivirus, firewall, mises à jour système). ETBat ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou logiciels résultant de l'utilisation du site sur un équipement non conforme ou compromis.

L'espace client permet aux clients d'ETBat ayant déjà bénéficié d'au moins une prestation (devis, location, réservation) ou s'étant explicitement inscrits via la page /connexion de retrouver leurs documents contractuels, l'historique de leurs commandes, leurs informations personnelles modifiables, et de demander la suppression de leur compte.

3.1 Inscription et authentification

L'inscription se fait via la communication d'une adresse électronique valide. L'authentification fonctionne selon un système de magic- link (lien à usage unique envoyé par courriel, valable 15 minutes). Aucun mot de passe n'est stocké par ETBat — ce choix élimine les risques liés aux fuites de mots de passe et aux attaques par force brute.

L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de l'accès à son adresse électronique et à signaler à ETBat sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. Toute action effectuée depuis un compte connecté est réputée effectuée par son titulaire.

3.2 Suppression du compte

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace client (rubrique Profil). La suppression s'effectue en deux étapes : anonymisation immédiate des données identifiantes (nom, téléphone, adresse), puis effacement complet sous 30 jours (sauf éléments comptables conservés au titre des obligations légales, cf. politique de confidentialité).

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques d'ETBat ou de ses sous-traitants ;
• toute tentative de fraude (faux formulaires, fausses identités, paiements frauduleux) ;
• toute extraction massive et non autorisée du contenu du site (scraping, aspiration automatisée), à l'exception du respect strict du fichier robots.txt ;
• toute introduction de virus, programmes malveillants ou tout dispositif visant à perturber le fonctionnement du site ;
• toute usurpation d'identité d'un autre utilisateur ou d'un membre d'ETBat ;
• tout envoi de contenu illicite (propos discriminatoires, diffamatoires, atteintes à la vie privée d'autrui, contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme, etc.) via les formulaires de contact ou les commentaires.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à la suspension immédiate de l'accès au site, sans préjudice des actions judiciaires civiles ou pénales qu'ETBat pourrait engager.

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, icônes, code source, architecture) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Les détails relatifs à la propriété intellectuelle sont précisés dans les mentions légales.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion non autorisée, partielle ou intégrale, est interdite. Une autorisation peut être sollicitée par courriel à contact@entreprise-travaux.fr en précisant l'usage envisagé. Les usages personnels et non commerciaux (sauvegarde locale, impression pour usage privé) sont tolérés sans demande préalable.

Lorsque l'utilisateur transmet à ETBat des contenus via les formulaires du site (descriptions de projet, photographies de chantier, plans, etc.), il garantit :

• qu'il est titulaire des droits nécessaires sur ces contenus, notamment qu'il dispose, le cas échéant, du consentement des personnes représentées sur les photographies ;
• que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, image) ;
• que ces contenus sont conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

L'utilisateur concède à ETBat une licence non exclusive d'usage de ces contenus aux seules fins d'établir et d'exécuter le contrat (étude du projet, devis, suivi de chantier). Aucune exploitation commerciale ou publicitaire de ces contenus n'est faite sans l'accord exprès et préalable de l'utilisateur (par exemple, pour publier la photo d'un chantier achevé en portfolio sur le site).

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (institutionnels, partenaires, fournisseurs). ETBat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité.

L'utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers entreprise-travaux.fr depuis son propre site peut le faire librement, à condition :

• de ne pas associer ce lien à un contenu contraire aux lois en vigueur (incitation à la haine, à la violence, contenus pornographiques, etc.) ;
• de ne pas induire en erreur sur l'origine ou la nature des services proposés par ETBat (pas d'iframe, pas de cadre déformant, pas de présentation suggérant une affiliation inexistante).

Toute demande de retrait de lien peut être adressée à contact@entreprise-travaux.fr.

ETBat s'efforce de fournir, sur le site entreprise-travaux.fr, des informations aussi précises et à jour que possible — notamment concernant les aides financières, les normes du bâtiment, et les prestations proposées. Toutefois, ETBat ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, qui peuvent faire l'objet d'évolutions réglementaires ou techniques. Les informations affichées sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé ou à une étude technique réalisée sur place.

ETBat ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement matériel ou logiciel de l'utilisateur lors de l'utilisation du site, ni d'un préjudice résultant d'une mauvaise interprétation des informations affichées. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires (sauvegarde, antivirus, mises à jour) et de vérifier auprès d'ETBat les informations susceptibles de fonder une décision importante (devis, choix d'aide financière, faisabilité technique).

La responsabilité d'ETBat dans le cadre d'un contrat de prestation (travaux, location) est régie par les conditions générales de vente et par les garanties légales applicables (parfait achèvement, biennale, décennale).

L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, encadrés par la politique de confidentialité. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement aux cookies vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser vos préférences (cf. section dédiée).

ETBat se réserve le droit, à tout moment, de faire évoluer le site, d'ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités (formulaires, outils, sections éditoriales) sans préavis particulier. Aucune garantie n'est donnée quant à la pérennité d'une fonctionnalité donnée, étant entendu que les engagements contractuels en cours (devis signés, locations payées) ne sont en aucun cas affectés.

ETBat se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Toute modification substantielle sera signalée via un bandeau d'information sur la page d'accueil pendant au moins 30 jours.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après échec d'une démarche amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les règles relatives à la compétence du tribunal sont précisées à l'article 15 des conditions générales de vente.